Sur proposition de loi du député des Ardennes Jean-Luc Warsmann, l’Assemblée Nationale a adopté mercredi un article particulièrement critiqué sur la modulation du temps de travail.
L’Assemblée Nationale a adopté ce mercredi un article sur la modulation du temps de travail, et ce dans le cadre de l’examen de la proposition de loi du député des Ardennes Jean-Luc Warsmann, de simplification du droit. Un article qui fait du bruit, c’est le moins que l’on puisse dire…
Il offre ainsi la possibilité aux entreprises à « moduler le temps de travail de leurs effectifs sur une courte période sans que cette modulation aboutisse à une requalification du contrat de travail. »
En gros, démontre la CGT, « un employeur pourrait exiger de son salarié de travailler une semaine durant 48 heures et 10 heures la semaine suivante sans que celui-ci puisse s’y opposer. Cette disposition va à l’encontre des décisions de la Cour de cassation et des droits fondamentaux des salariés ». A suivre… (source : La Tribune).